Politique d’Utilisation
Acceptable d’Emprez

Les services EMPREZ ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales et il incombe au Client d’assurer que leur utilisation est conforme à la loi.

 

Le Client ne fournira pas de bavardoirs (chatrooms) ou de babillards électroniques sans le consentement écrit exprès de EMPREZ. Le Client ne doit pas utiliser les services de EMPREZ pour expédier des courriels non sollicités.EMPREZ se réserve le droit exclusif, avec ou sans avis, de retirer ou de refuser d’afficher du matériel du Client qui enfreint la présente Politique d’utilisation acceptable («PUA») ou de suspendre ou de résilier le service fourni au Client si celui-ci ou un tiers utilisant les services ou les installations du Client, directement ou indirectement :

  1. affiche ou transmet à ses services du matériel, sachant ou devant raisonnablement savoir, que ce matériel :
    • ne peut être distribué légalement (que ce soit en raison de la loi ou des règlements ou en outrage d’un tribunal ou d’une autre autorité ou organisme gouvernemental);
    • enfreint les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets de commerce ou d’autres droits de propriété (« droits de propriété intellectuelle ») d’un tiers;
    • comporte un contenu qui est illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène ou qui, selon le jugement raisonnable de EMPREZ, représente pour EMPREZ un risque raisonnable de responsabilité juridique.
  2. Affiche ou transmet du matériel par l’entremise de ses services qui enfreignent la loi ou les règlements portant sur le droit à la vie privée ou sur la transmission de données personnelles (ci-après le « Droit à la vie privée »);
  3. utilise les services d’une façon qui vise à abuser ou à enfreindre les droits de propriété des autres, y compris notamment des activités qui causent la distribution de virus, de vers informatiques, de bombes à retardement, de chevaux de Troie ou d’autres activités destructives;
  4. utilise ses services à des fins ou d’une façon qui sont illégales, interdites en vertu de la présente PUA ou qui enfreignent des droits de propriété intellectuelle, le Droit à la vie privée ou d’autres droits de EMPREZ ou d’un tiers;
  5. enfreint une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement (y compris notamment les droits et les règlements régissant le contrôle d’activités criminelles en exportation, la concurrence déloyale et la publicité mensongère;
  6. tente d’enfreindre ou de contourner la sécurité ou enfreint ou contourne effectivement la sécurité d’un réseau informatique de EMPREZ;
  7. utilise les services pour mener d’autres activités qui de l’avis de EMPREZ pourraient porter atteinte à ses clients, ses opérations ou sa réputation;
  8. utilise ses services d’une façon qui nuit au rendement des serveurs, du réseau et/ou des services de EMPREZ.

Le Client doit informer EMPREZ immédiatement de toute violation ou tentative de violation de la sécurité dont il est au courant. Il incombe au Client d’assurer que son système d’accès au réseau est configuré de façon sécuritaire. Par son action ou inaction, le Client ne peut permettre à d’autres d’utiliser l’environnement où il est hébergé à des fins illégales ou inconvenantes.

 

Bien qu’EMPREZ se réserve le droit de refuser l’accès ou de réviser ou d’enlever du matériel du Client qui enfreint la présente PUA, le client reconnaît et accepte sa responsabilité pour le matériel affiché par ses employés et usagers. EMPREZ n’a aucune obligation de surveiller, de réviser ou de corriger le matériel du Client et n’endosse pas et ne garantit pas l’exactitude ou le caractère intégral de l’information s’y trouvant.

 

Il incombe exclusivement à EMPREZ de décider au cas par cas les mesures qui seront prises à la suite d’une violation de la présente PUA. EMPREZ se réserve le droit de faire enquête sur des violations soupçonnées ou alléguées de ladite PUA, y compris de recueillir de l’information auprès du Client et du plaignant et d’examiner le matériel sur les serveurs EMPREZ. Aucune disposition de la PUA ne doit être interprétée de façon à limiter de quelque façon les actions ou recours de EMPREZ. EMPREZ se réserve le droit de prendre toutes les autres mesures qu’elle estime convenables à l’égard de ces activités, y compris notamment un recours pour récupérer les coûts et les dépenses engagés pour identifier les contrevenants et pour empêcher leur accès aux services et pour imposer des frais d’annulation pour compenser les coûts engagés par EMPREZ, dans l’éventualité d’une résiliation pour les motifs indiqués ci-dessus. En tout temps, EMPREZ se réserve tous les droits et les recours dont elle dispose quant à ses activités.

 

Le Client ne peut contourner l’authentification de l’usager ou la sécurité d’un hébergeur, d’un réseau ou d’un compte [appelé « déplombage » ou « piratage »] ni nuire au service fourni à tout usager, hébergeur ou réseau [appelé « attaque entraînant un refus de service »]. Il est également interdit d’utiliser la diffusion IP multi destinateurs autrement que de la façon prévue et coordonnée par EMPREZ.

 

Les violations de la PUA doivent être rapportées par EMPREZ au Client.

 

EMPREZ se réserve le droit de modifier, d’altérer ou de changer en tout temps la présente PUA. Une modification entre en vigueur au moment de sa transmission au Client et l’utilisation des services de EMPREZ après l’affichage de la modification est réputée en constitue l’acceptation.

 

Vous pouvez communiquer avec l’équipe Emprez par courriel à info@emprez.net