Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: le 9 juin 2022

 

Chez Emprez Inc. (« nous »), nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à maintenir votre confiance. Cette politique de confidentialité décrit vos droits en matière de confidentialité concernant la collecte, l’utilisation, la sauvegarde, le partage et la protection de vos informations personnelles par Emprez Inc. pour l’application Emprez – Gestion d’horaire (l’« Application » ou « Emprez »). En utilisant Emprez, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité et consentez expressément au traitement de vos informations personnelles, comme décrit dans cette politique. 

Dans la présente politique, le terme informations personnelles désigne les informations qui concernent un individu identifiable.

  1. Responsable du traitement 

Les coordonnées du responsable du traitement des informations personnelles en vertu de cette politique sont les suivantes : 

Emprez Inc. 

1500 rue du Collège, bureau 310 Montréal 

(Québec) H4L 5G6

 À l’intention de : Responsable de la vie privée. info@emprez.net

  1. Fondement du traitement des informations 

Afin de vous permettre d’utiliser l’Application et ses fonctionnalités, il est possible que nous devions recueillir et traiter des informations personnelles à propos de vous. Le traitement des informations personnelles par Emprez Inc. est essentiellement fondé sur les principes suivants :

Nous devons traiter certaines informations personnelles afin d’être en mesure de vous procurer l’accès à l’Application. À cet effet, nous visons également à agir comme outil facilitant les relations de travail entre vous et votre employeur. En aucun temps, l’Application ne peut être interprétée comme agissant à titre de contrat d’emploi. 

Nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement exprimé lors de votre acceptation de nos conditions d’utilisation. 

Nous pouvons traiter certaines informations personnelles parce que vous avez consenti spécifiquement au traitement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement et nous cesserons alors le traitement de vos informations personnelles fondé sur votre consentement. Cependant, il est possible que vous ne puissiez utiliser l’Application si nous ne pouvons utiliser votre information.

  1. Informations recueillies 

Nous pouvons recueillir des informations vous concernant lorsque vous utilisez Emprez, par exemple: 

Lorsque vous créez un compte dans Emprez, nous pouvons vous demander des informations personnelles telles que votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre photo de profil et d’autres informations que vous pouvez fournir lors de la création de votre compte. Vous pouvez, en tout temps, modifier ces informations dans votre compte via l’onglet « Paramètres » de l’Application. 

Nous pouvons conserver les informations que votre appareil mobile nous fournit lors de votre utilisation de Emprez, telles que le type d’appareil mobile, l’identifiant unique, l’adresse IP, le système d’exploitation et l’emplacement physique (géolocalisation). Vous pouvez désactiver l’utilisation de certaines données de localisation sur votre appareil, par exemple en désactivant Services de localisation de Emprez dans les paramètres de confidentialité d’iOS et Android. Nous pouvons également conserver des données d’utilisation telles que la date et l’heure auxquelles l’application sur votre appareil accède à nos serveurs. 

Nous recueillons l’information relative à vos quarts de travail, date, heure et lieu de travail, des positions que vous occupez, votre salaire horaire de même que vos heures d’arrivée et heures de départ au travail (l’Application pouvant agir à titre d’horodateur et localisateur pour vos employeurs s’ils le désirent).

Si la fonction d’horodateur sur l’application est utilisée, une fonction de géolocalisation est activée afin de s’assurer que la personne se trouve bel et bien sur les lieux de travail ou tout autre lieu déterminé par l’employeur. Une fois la fonction (punch) utilisée la géolocalisation s’éteint automatiquement. 

  1. Utilisation des informations personnelles 

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles: 

Pour offrir les services fournis par Emprez.

Pour vous envoyer des informations administratives, par exemple, des informations concernant nos services et des modifications de nos termes, conditions et politiques. 

Pour envoyer des notifications push à votre appareil mobile. Si vous avez précédemment accepté de recevoir des notifications push et que vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez désactiver les notifications push au niveau de l’appareil.

Pour envoyer des notifications par courriel à l’adresse courriel qui nous sont fournis. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous devez contacter le gestionnaire de l’application pour l’informer de désactiver les notifications par courriel. 

Pour nos objectifs commerciaux, tels que l’analyse de données, les audits, la surveillance et la prévention des fraudes, le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration ou la modification de nos produits et services, et l’identification des tendances d’utilisation

Pour des demandes telles que: (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence; (b) pour se conformer à la procédure légale; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; (d) pour faire respecter nos termes et conditions; (e) pour protéger nos opérations ou celles de nos filiales; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos affiliés, vous ou d’autres; et (g) nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. 

Nous pouvons utiliser les données recueillies au moyen de l’Application pour surveiller l’utilisation de l’Application par les usagers de manière générale, pour prévenir l’utilisation abusive de l’Application, pour identifier des problèmes ou des bogues dans l’Application et pour déterminer les fonctionnalités à améliorer. 

  1. Conservation des informations personnelles 

Nous conservons les informations personnelles recueillies jusqu’à ce que vous nous demandiez que les détruire ou que nos activités ne requièrent plus de les conserver. Nous ne prenons cependant pas l’engagement de conserver les informations personnelles recueillies pour une période déterminée. Les informations personnelles recueillies sont stockées sur support électronique, sur des serveurs opérés par nos fournisseurs de services. Les serveurs de Emprez sont situés au Canada. 

  1. Sécurité de vos informations 

La sécurité des informations personnelles est une priorité pour Emprez. Nous maintenons notre service et toutes les données associées avec des garanties techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, la modification et la divulgation inappropriée de vos informations. Malheureusement, aucun système de transmission de données ou de stockage ne peut être garanti à 100%. 

Vos informations personnelles sont hébergées par nos fournisseurs de services qui s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des informations. Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des informations personnelles recueillies et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des informations personnelles. Si vous avez des questions sur la sécurité de votre interaction avec nous (si, par exemple, vous estimez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), vous pouvez nous contacter à info@emprez.net. 

  1. Comment et à qui vos renseignements personnels peuvent être divulgués 

Nous ne vendrons, ni ne partagerons vos informations personnelles à des tiers, sauf tel que décrit dans cette politique. Vos informations personnelles pourraient être communiquées aux catégories de personnes décrites ci-dessous pour les fins qui sont mentionnées: 

Employés de Emprez 

Les informations personnelles recueillies sont uniquement accessibles à nos dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente politique. 

Fournisseurs de services 

Nous communiquons certaines informations personnelles avec des fournisseurs de services qui nous permettent de servir nos clients plus efficacement. Nous ne vendons pas vos informations personnelles et nous ne permettons pas à nos fournisseurs d’utiliser ces données sur une base individuelle. Nos fournisseurs s’engagent par écrit envers nous à préserver la confidentialité des informations et à ne pas les utiliser autrement que pour nous rendre des services. 

Votre employeur 

Nous pouvons communiquer certaines informations personnelles avec votre employeur lors de son utilisation de l’Application. En effet, toutes les informations que vous mettez dans votre dossier personnel sur l’Application, sont visibles par votre employeur. Celui-ci s’engage cependant envers nous à limiter leur utilisation aux relations contractuelles de travail qu’il a avec vous. 

Obligations légales 

Nous pourrions communiquer les informations personnelles recueillies à des tiers si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente. Nous pourrions divulguer des informations personnelles dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos usagers. 

Transfert d’entreprise 

Dans l’éventualité où la vente, ou la restructuration de tout ou partie de notre entreprise est envisagée, nous pourrons transmettre les informations personnelles recueillies aux personnes ou organisations impliquées avant et après la transaction, que celle-ci se réalise ou non. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des informations personnelles recueillies et à les utiliser exclusivement afin d’évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction ainsi que conformément à la présente politique. 

  1. Vos droits relativement à vos informations personnelles 

Si vous souhaitez réviser, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer les informations personnelles que vous avez précédemment fournies, vous pouvez nous contacter en vous connectant à votre compte et en apportant les modifications appropriées ou en envoyant un courriel à info@emprez.net. Veuillez indiquer quelles informations personnelles vous souhaitez modifier ou supprimer de notre base de données. Pour votre protection, nous pouvons uniquement modifier des demandes concernant les informations personnelles associées à l’adresse courriel que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de mettre en œuvre votre demande. Nous essaierons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais. Dans l’éventualité où vous souhaitez que nous supprimions les informations personnelles que nous détenons à votre sujet par le biais de l’Application, nous aviserons votre employeur qui bénéficiera d’un délai de dix (10) jours pour enregistrer lesdites informations qui lui sont nécessaires pour détenir un dossier employé complet et conforme. Veuillez noter qu’il se peut que nous devions conserver certaines informations à des fins d’archivage. Il peut également y avoir des informations résiduelles qui resteront dans nos bases de données et d’autres enregistrements, qui ne seront pas supprimés. 

  1. Vos choix concernant notre utilisation et la divulgation des informations personnelles 

Les informations que vous fournissez peuvent être utilisées par Emprez à des fins de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels promotionnels uniques. Nous vous proposons de nombreux choix concernant notre utilisation et la divulgation de vos informations personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez vous désinscrire de nos communications électroniques: Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de notre part, vous pouvez refuser de recevoir ces courriels en envoyant une demande de suppression de la liste à info@emprez.net. En vous inscrivant avec vos informations personnelles dans Emprez, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos listes d’envoi électroniques; si vous en faites la demande, nous n’utiliserons pas vos coordonnées à des fins marketing. 

Nous essaierons de répondre à vos demandes dans les plus brefs délais. Veuillez également noter que si vous refusez de recevoir des courriels de notre part, nous pouvons néanmoins vous envoyer des messages à des fins administratives ou autres directement liées à votre utilisation de Emprez, et vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces messages, sauf si vous cessez d’utiliser l’Application. 

  1. Transfert transfrontalier 

Sous réserve des exceptions législatives applicables, Emprez est contrôlé et exploité par une entité canadienne et ne se soumettra aux lois ou à la juridiction d’un état, d’un pays ou d’un territoire autre que celui du Canada. 

  1. Information sensible 

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer, et de ne pas divulguer, des informations personnelles sensibles (par exemple, numéro de sécurité sociale, informations sur la race ou l’origine ethnique, opinions politiques, religion ou autres croyances, santé, biométrie ou appartenance syndicale ou antécédents criminels) par le biais de Emprez, sauf lorsque cela est explicitement demandé. 

  1. Modifications de cette politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Veuillez s’il vous plaît consulter la mention « Dernière mise à jour » en haut de cette page afin de voir la date la plus récente de révision de cette politique de confidentialité. Toute modification de cette politique de confidentialité entrera en vigueur lorsque nous publierons la politique de confidentialité révisée sur l’Application et que vous acceptez les modifications par le biais de la notification liée à cette nouvelle version apparaissant à votre écran dès votre prochaine connexion. Votre utilisation de Emprez à la suite de ces changements signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité révisée. 

  1. Support technique 

Pour toute question liée à votre dossier personnel sur l’Application et sur des sujets se rapportant à votre relation contractuelle de travail avec votre employeur, par exemple, votre nom, adresse, numéro de téléphone, disponibilités et quarts de travail, nous vous invitons à communiquer directement avec votre employeur. Pour toute question liée à un problème technique de l’Application quant à votre accès ou à l’utilisation des fonctionnalités de celui-ci, nous vous invitons à communiquer avec nous via l’adresse suivante : support@emprez.net.

  1. Loi applicable 

La présente politique de confidentialité et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

  1. Nous contacter 

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse indiquée au début de la présente politique.